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Article 1
Les présentes conditions générales du contrat de location meublé saisonnier de loisirs ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

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Article 2 – Durée du séjour de location
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour, sans accord préalable écrit du propriétaire. 

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Article 3 – Réservation
La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons de responsabilité et d’assurance).

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Article 4 – Conclusion du contrat et modalités de paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location avec le contrat signé avec ses annexes ainsi que la photocopie de sa carte d’identité/passeport valide. 

Le Locataire s'engage à verser les acomptes et le solde de la location saisonnière comme suit :

- un acompte de 25% à la signature du contrat

- 60 jours avant la date de la location, un acompte de 50%

- 30 jours avant la date de la location le solde

En cas de non-règlement de l'acompte et du solde dans les délais impartis, le propriétaire se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. 

Les acomptes se font exclusivement par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur le contrat de location. 
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité, wifi, mise à disposition du linge de maison (sauf linge pour la Maison Cadier à Arvieux)). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient.

Seule la taxe de séjour par jour pour les personnes de plus de 18 ans reste à régler sur place à l'arrivée du locataire.  

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Article 5 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par email avec un accusé de réception au propriétaire. La date de réception détermine la date de prise d'effet de l'annulation. 
1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux
a) si l’annulation est formulée moins de 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire gardera la totalité du montant du séjour
b) si l’annulation est formulée entre 30 jours et 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire gardera 50 % du solde du montant du séjour

c) si l'annulation est formulée entre 60 jours et 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le propriétaire gardera l'acompte de 25%.

d) si l'annulation est formulée 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le propriétaire remboursera l'acompte de 25% reçu à la signature du contrat. 

2. Pas de présentation du locataire
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 
3. Si le séjour est écourté

Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Article 6 – Arrivée / Départ
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Le locataire doit rendre également l’hébergement le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat.

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Article 7 – Etat des lieux
Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif en annexe du contrat. Un inventaire contradictoire est rempli et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée dans la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage d'entretien de fin de séjour est assuré par le propriétaire. Toutefois, si le bien n'est pas rendu dans un état convenable de propreté, un forfait, défini comme indiqué sur le contrat, sera prélevé sur la caution ou réglé sur place (voir annexe "Bien préparer son départ").
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.
Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire notifiera au locataire, par email avec accusé de réception tout constat de dégradation, si tel était le cas. 

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Article 8 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie, dont le montant est défini sur le contrat de location, par chèque ou virement bancaire, est demandé par le propriétaire. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée.
Il sera restitué dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location. 
Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, rideaux, literies anormalement salis… Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

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Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et devra restituer le bien loué avec les meubles (y compris le mobilier de jardin) comme disposés et positionnés à l'arrivée. L'exercice de toute profession y est interdit. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant. Le locataire est le seul responsable du bon usage de la piscine et de la surveillance de baignade de toutes les personnes présentes. 

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Article 10 – Capacité d'accueil
Le contrat de location précise la capacité d'accueil maximum de personnes pour le logement, capacité qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre d'occupants dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Les réceptions, fêtes et évènements dépassant la capacité d'accueil du logement, ne sont pas autorisés. 

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Article 11 – Animaux
Les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement (sauf indiqué autrement sur le contrat de location). En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

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Article 12 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Prenez contact avec votre assurance pour obtenir une attestation. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts pour couvrir le préjudice subi par le propriétaire et, en cas de prise en charge par votre assurance, la franchise qu'elle pourrait retenir sera à votre charge. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

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Article 13 – Entretien du bien durant la location
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite technique de tout intervenant mandaté par le propriétaire, notamment pour l'entretien de la piscine (Mas Serre des Aurices) ou du jardin, dont son déneigement partiel (Maison Cadier). 

 

Article 14 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l’extérieur). Le coût des frais de teinturerie pour le nettoyage des rideaux, couettes et oreillers seront refacturés au locataire.